Afin de déterminer quelle édition du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité s’applique (2010 ou 2018), doit-on considérer la date du début des travaux réalisés à pied d’œuvre, la date associée à un contrat ou la date indiquée sur le formulaire de demande d’alimentation ou de déclaration de travaux (DA/DT)?

Comme vous le savez, le nouveau Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 (Code 2018), est entré en vigueur le 1^er octobre 2018. Ce code comprend le Code canadien de l’électricité, Première partie, 2015, et les modifications du Québec. Ce code remplace le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 (Code 2010).

Toutefois, les anciennes dispositions du chapitre V Électricité du Code de construction (Code 2010), telles qu'elles se lisaient le 30 septembre 2018, peuvent s’appliquer aux travaux de construction d'une installation électrique qui débutent avant le 1^er avril 2019.

Selon la Régie du bâtiment du Québec, c’est la date du début de l’exécution des travaux d’installations électriques que l’entrepreneur doit inscrire sur le formulaire de demande d’alimentation ou déclaration de travaux (DA/DT) qui détermine la version du Code à utiliser.