S'il y a plusieurs branchements pour le même bâtiment, l'entrepreneur en électricité doit-il remplir autant de formulaires (DA/DT) qu'il y a de branchements, ou bien un seul formulaire (DA/DT) par bâtiment suffit?
Publié le
L'installation électrique de chaque client constitue une installation distincte. Cependant, une seule DA/DT suffit pour l'ensemble des clients qui sont reliés au branchement du distributeur par un branchement collectif ou par un dispositif à compteurs multiples.
Cette page répond-elle à vos besoins?