Doit-on installer un système de surveillance de la consommation d’électricité pour un bâtiment comportant des logements en location (loués)?
Publié le
Oui selon le Code national du bâtiment – Canada 2005 (intégrant les modifications du Québec) Volume 1, article 7.2.1.1.
[…]
2) Les systèmes de distribution d’électricité des bâtiments renfermant des locaux loués ou des logements doivent comporter des dispositifs permettant de surveiller séparément la consommation d’énergie électrique de l’ensemble du bâtiment, ainsi que celle de chaque local loué ou logement, à l’exclusion des systèmes communs.
Cette page répond-elle à vos besoins?