Un client vous demande de rénover ou de modifier son branchement électrique existant. Vous convenez d’un prix et vous procédez aux travaux, sans autres formalités. Quelques temps plus tard, le client reçoit une facture d’Hydro-Québec pour les frais de modification de la ligne. Il est mécontent et vous reproche de ne pas l’avoir prévenu de l’existence de ces frais additionnels. A-t-il raison?
Oui. En vertu de l’article 1.1.3 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension émise par Hydro-Québec (Livre bleu), avant d’installer le branchement client, vous avez la responsabilité de prévenir celui-ci que des frais de raccordement ou de modification de la ligne peuvent être exigés et l’inviter à communiquer avec Hydro-Québec pour tout renseignement.
« 1.1.3 Responsabilités du maître électricien
Avant d’installer, de modifier ou de rénover le branchement client, le maître électricien doit se conformer aux exigences suivantes :
• il doit se renseigner sur la disponibilité du service d’électricité et sur les conditions applicables;
• il doit informer le client des démarches à entreprendre pour être alimenté à la date désirée;
• il doit prévenir le client que des frais de raccordement, des frais de prolongement ou de modification de la ligne, peuvent être exigés et l’inviter à communiquer avec Hydro-Québec pour obtenir des renseignements additionnels. »
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