Comment déterminer l’accessibilité du point de raccordement?

La Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10^e édition définit les conditions d’accessibilité du point de raccordement.

2.7 Point de raccordement

2.7.1 Accès au point de raccordement

Le point de raccordement doit être accessible au moyen d’une échelle à partir du sol ou d’une nacelle et respecter les conditions suivantes :

• être situé à une distance maximale de 1 m du rebord du toit;

• ne pas être situé au-dessus d’un autre bâtiment;

• être dégagé de tout amoncellement de neige ou de glace, pour des raisons de sécurité; si la voie d’accès est enneigée et rend le point de raccordement inaccessible, il incombe au client de déneiger adéquatement le passage pour permettre l’accès à cet endroit de façon sécuritaire avant toute intervention d’Hydro-Québec;

• être à une distance suffisante des arbres avoisinants. 

Pour que le point de raccordement soit accessible au moyen d’une nacelle, il doit être situé à une distance maximale de 3 m d’une voie carrossable accessible. L’élévateur à nacelle doit pouvoir être utilisé dans un espace ne comportant aucun obstacle comme un arbre, une clôture, etc.

(Voir les illustrations 2.17 et 2.18)

Il est recommandé de situer le point de raccordement le plus près possible des extrémités du bâtiment afin de faciliter l’aménagement du terrain ou d’une piscine et de préserver l’esthétique des lieux. 

(Voir l’illustration 2.19)

Pour que le point de raccordement soit accessible à l’aide d’une échelle, la distance latérale entre le rebord du toit ou le mur d’appui et la ligne de propriété doit être dégagée de tout obstacle au point d’utilisation de l’échelle et permettre son utilisation conformément au Code de sécurité pour les travaux de construction.

L’article 3.5.6 de ce code stipule notamment que « toute échelle doit, […] lorsqu’elle n’est pas fixée de façon permanente, être inclinée […] de façon telle que la distance horizontale entre le pied de l’échelle et le plan vertical de son support supérieur soit approximativement entre le quart et le tiers de la longueur de l’échelle entre ses supports. » En vertu de cet article, le point d’appui sur lequel repose l’échelle doit être une base solide, plane et non glissante. Il peut être situé uniquement sur le terrain du client, dans les rues ou les ruelles. Les deux montants de l’échelle doivent être solidement appuyés à la base et au sommet.

En ce qui concerne le branchement distributeur, l’accès au point de raccordement peut différer de l’accès aux compteurs.

(Voir l’illustration 2.20 et le tableau 8)