Lors de la planification de travaux à proximité de lignes d’Hydro-Québec qui pourraient requérir la protection de celles-ci (distance d’approche), doit-on aviser la CNESST?

Oui, si les mesures mises en place permettent à vos travailleurs de s’approcher à moins de 3 m (10 pi) de la ligne électrique. Vous êtes alors tenu de transmettre à la CNESST une copie du procédé de travail que vous utiliserez selon le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), à l’article 5.2.2 que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant : Légistateur du Québec, CSTC.

Pour vous aider à remplir cette obligation, la CNESST met un formulaire à votre disposition, que vous pouvez télécharger directement sur le site de la CNESST à l’adresse suivante : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/Pages/accueil.aspx.

Ou encore vous en procurer une auprès d’Hydro-Québec sinon de l’entreprise d’exploitation d’énergie électrique concernée.

Le procédé de travail doit accompagner la convention conclue avec l’entreprise d’exploitation d’énergie électrique concernant les mesures de sécurité. Dans le cas d’Hydro-Québec, c’est elle qui transmettra une copie de ce document à la CNESST.