Est-ce que l’embase de compteur appartient au client ou au distributeur?

Tel que mentionné à l'article 6.1 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10^e édition, l’embase fait partie intégrante du branchement client. Par contre son ouverture qui sert à recevoir le compteur est réservée à l’usage exclusif d’Hydro-Québec. 

6.1 Fourniture et installation de l’embase

L’embase fait partie intégrante du branchement client et elle doit être conforme aux exigences du Code et de l’article 6.2. Son ouverture qui sert à recevoir le compteur est réservée à l’usage exclusif d’Hydro-Québec. 

Le maître électricien installe et raccorde l’embase aux frais du client, en conformité avec les normes d’Hydro-Québec, et s’assure que tout l’appareillage de mesure est mis à la terre conformément aux exigences du Code.

Le raccordement des conducteurs du côté source doit s’effectuer sur les mâchoires du haut de l’embase. (Voir les illustrations 3.01 à 3.03 et 6.02 à 6.05)