Est-ce que le maître électricien doit identifier l’appareillage du branchement client?

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Oui, l'article 5.14 de la Norme E.21-10 Service d’électricité en basse tension 10e édition définit les normes d’Hydro-Québec pour l’identification permanente de l’appareillage du branchement client.

5.14 Identification permanente de l’appareillage du branchement client

Le maître électricien doit identifier l’appareillage du branchement client conformément aux exigences des articles 5.14.1 et 5.14.2. Les panneaux de distribution situés hors du local alimenté doivent aussi être identifiés. Toutefois, si l’installation électrique ne comporte qu’une embase individuelle, l’identification de celle-ci n’est pas obligatoire.

5.14.1 Marques d’identification

L’adresse municipale du bâtiment ou le numéro du local sert de marque d’identification et doit figurer, pour un branchement donné, sur chaque coffret de branchement, armoire pour transformateurs et panneau de distribution, ainsi que sur la partie fixe de chaque embase.

En l’absence d’une adresse municipale, tous ces équipements doivent porter la même inscription.

S’il y a plus d’un compteur par local ou par client, il faut indiquer l’usage propre à chacun (par exemple, pompe à incendie). (Voir les illustrations 3.04, 6.06, 6.07 et 6.09)

5.14.2 Méthodes d’identification

Les méthodes d’identification permises sont les suivantes :

   a) Étiquette métallique embossée

Une étiquette métallique – ou encore une étiquette captive si la partie amovible est en place – doit être agrafée à la partie fixe du devant de l’embase. L’inscription embossée doit être d’une hauteur minimale de 5 mm.

   b) Plaquette avec inscription gravée

Une plaquette collée, rivée ou vissée en permanence doit porter une inscription gravée d’une hauteur minimale de 5 mm. Une plaquette métallique gravée au burin est aussi acceptée. À l’extérieur, seule une plaquette non métallique collée est autorisée.

   c) Ruban autocollant

À l’intérieur du bâtiment, une étiquette (provenant d’une étiqueteuse électronique) collée en permanence doit porter une inscription d’une hauteur minimale de 5 mm. Seules les étiquettes ayant un fond blanc et une inscription de couleur noire, rouge ou bleue sont permises. Les rubans d’impression en vinyle ne sont pas acceptés.

 

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