Vous effectuez le raccordement d’un équipement en usine. Toutefois, vous l’endommagez à cause d’une mauvaise manipulation de votre part. Les dommages à cet équipement sont-ils couverts par votre assurance de responsabilité civile des entreprises ?

Non, la grande majorité des polices d’assurance de responsabilité civile des entreprises exclut les biens alors qu’ils sont sous votre soin, garde ou contrôle, ce qui peut notamment comprendre les biens qui sont confiés au maître électricien ou sur lesquels il travaille.

Les autres biens endommagés par voie de conséquence (bâtiment ou autre) sont, pour leur part, assurés. Ainsi, seuls les biens sur lesquels vous travaillez sont exclus.

Il faut rappeler que certains systèmes électriques peuvent coûter plusieurs milliers de dollars. En cas de réclamation ou de poursuite, cela peut donc rapidement représenter un véritable fardeau financier pour le maître électricien.

Vérifiez votre police d’assurance : quelques rares assureurs incluent la garantie « Biens sous soin, garde ou contrôle » à la couverture de leur assurance de responsabilité civile des entreprises.