Vous installez un système d’alarme incendie dans une résidence de personnes âgées et lors d’un feu, celui-ci fait défaut et ne sonne pas. Par la suite, vous recevez une poursuite pour les blessures corporelles de résidants et pour dommages au bâtiment. L’assurance responsabilité civile de votre entreprise vous protège-t-elle?

Non, l’assurance responsabilité civile de votre entreprise ne vous couvre pas dans ce cas, à moins que vous n’ayez souscrit à l’avenant « Défaut de performance » ou à une assurance « Responsabilité professionnelle », aussi connue sous le nom « Erreur et omissions ».

On parle de défaut de performance lorsqu’un système, ici le système d’alarme incendie, ou un objet ne fonctionne pas comme prévu. Les maîtres électriciens sont exposés quotidiennement à ce risque dans le cadre de leur travail.

Si un système d’alarme incendie fait défaut, il est probable que le feu se propagera bien plus vite, causant d’importants dommages qui auraient pu être évités ou du moins minimisés si le système s’était enclenché proprement.

L’assurance responsabilité professionnelle, devrait vous protéger contre les défauts de performance, s’il y a eu vice d’installation. Vérifiez le libellé de votre police, aux conditions particulières du contrat, en première page. Si vous bénéficiez de cette protection, son montant devrait y être indiqué, ainsi que la limite annuelle de la couverture. Ainsi, si le défaut de performance du système est causé par un vice d’installation, le plaignant pourra donc être indemnisé par votre compagnie d’assurance.

Mais si ce système a été installé dans les règles de l’art, comment le maître électricien peut-il être tenu responsable du défaut mécanique du dispositif ou du système?

Si le défaut de performance n’est attribuable qu’à la mauvaise qualité du produit, l’assureur du plaignant devra alors aussi s’adresser au manufacturier et au distributeur du produit, car votre responsabilité sera limitée, voire inexistante.

Dans tous les cas, si vous détenez les garanties Défaut de performance ou Responsabilité professionnelle, votre assureur assumera les frais de votre défense en cas de poursuites.