L’employé d’une ville peut-il autoriser verbalement des travaux supplémentaires à ceux prévus au contrat conclu à la suite d’un appel d’offres?

Non. En vertu de l’article 47 de Loi sur les cités et villes, « [l]a municipalité est représentée et ses affaires sont administrées par son conseil ».

Une résolution du conseil municipal doit donc être adoptée et l’entrepreneur qui exécute des travaux supplémentaires en l’absence d’une telle résolution ne pourra en réclamer les coûts.