Le propriétaire d’un immeuble où vous avez dans le passé réalisé les travaux d’installation électrique communique avec vous pour l’installation d’un système de sécurité et de contrôle d’accès qu’il n’avait pas prévue à l’époque des travaux. Vous ne faites pas ce genre de travaux habituellement, mais vous acceptez quand même de conclure un contrat avec lui à cet effet. Vous vous entendez avec le client sur le prix et sur le fait que vous le facturerez. Toutefois, vous avez convenu que vous sous-traiterez l’exécution des travaux à une entreprise spécialisée dans le domaine. Devez-vous être titulaire d’un permis d’agence du Bureau de la sécurité privée (BSP)?

Oui. Comme l’a décidé la Cour du Québec, le fait d’avoir conclu un contrat comprenant l’installation d’un système électronique de sécurité moyennant rétribution monétaire constitue une offre d’activité de sécurité privée. Le permis d’agence du BSP est donc requis, même si vous sous-traitez les travaux.