Vous êtes président d’une entreprise titulaire d’une licence d’entrepreneur général et vous êtes également président d’une seconde entreprise spécialisée en travaux d’électricité. À titre d’entrepreneur général, vous obtenez un contrat de rénovation et décidez de sous-traiter les travaux de nature électrique, d’une valeur de 28 000 $, à votre compagnie spécialisée. Devez-vous vous conformer aux exigences concernant la délivrance d’une attestation de Revenu Québec (ARQ), et ce, malgré le fait que les 2 entreprises vous appartiennent?

Oui. Le fait que vous soyez président des deux entreprises ne vous exempte pas de remplir vos obligations auprès de Revenu Québec, puisqu’il s’agit de deux entités juridiques distinctes. Votre entreprise est donc tenue, à titre de sous-traitant, de détenir et fournir une ARQ à l’entreprise qui lui octroie le contrat. Votre entreprise est également tenue, à titre d’entrepreneur général, de s’assurer de la validité et de l’authenticité de cette attestation.