Vous faites affaires de façon régulière avec le même entrepreneur général pour des travaux de rénovation résidentielle, et ce, sur une base temps et matériel. En ce qui a trait à l’obligation de détenir et de remettre une ARQ valide à un entrepreneur, les contrats à l’heure sont-ils pris en compte dans le calcul du seuil de 25 000 $?

Oui. La Loi sur les impôts ne fait pas de distinction entre les contrats écrits ou verbaux, ni entre les contrats à forfait ou à temps et matériel.

Il faut donc être en mesure d’établir, au moment de répondre à une demande ponctuelle de travaux de la part d’un entrepreneur avec qui ont fait régulièrement affaires, à combien s’élève le coût, avant taxes, des travaux exécutés jusque là.

Évidemment, dans le cas où l’on fait affaires régulièrement avec le même entrepreneur, la méthode la plus simple est, à l’approche de la fin de la période de validité de votre ARQ, d’en demander une nouvelle et la remettre à l’entrepreneur. Rappelons que lorsque l’ARQ valide a déjà été remise à l’entrepreneur, vous n’avez pas besoin de lui en remettre une autre si vous concluez avec lui un nouveau contrat durant la période de validité de cette ARQ que vous avez remise.