À quelles conditions un maître électricien peut-il préparer des plans?
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Sous réserve de son obligation d’agir avec compétence, prudence et diligence, le maître électricien peut préparer des plans à la condition que ce soit :
- exclusivement à son usage personnel et à celui de la Régie du bâtiment du Québec
- en vue d’obtenir et d’exécuter à son profit de tels travaux
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