Vous faites affaire sous le nom « Les installations Conformélectrique inc. ». Vous avez fait publier sur différents sites gratuits une annonce. Vous avez reçu une lettre de la CMEQ vous reprochant d’être non conforme à la réglementation applicable parce que vous avez écrit dans l’annonce le nom « Conformélectrique ». Pourquoi la CMEQ vous transmet-elle une telle lettre?

Le Règlement sur l’admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec exige, à l’article 17(5), que vous vous identifiez au nom du titulaire de la licence tel qu’il apparaît à la licence.

Si la raison sociale « Conformélectrique » n’apparaît pas à votre licence, les annonces publiées avec celle-ci sont effectivement non conformes.

L’identification serait également non conforme si vous aviez indiqué « Les installations électriques », sans la mention « inc. ».

Le respect de cette exigence quant à l’identification est important parce qu’il permet au public, à vos confrères et à la CMEQ d’immédiatement distinguer votre annonce de celle d’une personne qui s’affiche sans être membre en règle de la CMEQ.