Vous recevez une lettre de la part d’un enquêteur de la CMEQ vous demandant de lui fournir des explications et des documents à la suite du dépôt d’une plainte concernant l’exécution des travaux mentionnés au contrat écrit d’un autre membre de la CMEQ (article 1(9) du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec). Que devez-vous faire?

Il est important de répondre avec diligence aux communications de la CMEQ.

Le défaut de répondre aux communications d'un enquêteur qui requiert des explications, des renseignements ou des documents utiles à la suite du dépôt d’une plainte, et ce, dans les délais prescrits, constitue un acte dérogatoire à l’honneur du métier de maître électricien en vertu du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec.

Le membre qui refuse ou néglige de répondre à l’enquêteur pourrait donc être convoqué devant le Comité de discipline de la CMEQ et être condamné à payer une amende.

Si une sanction disciplinaire est imposée, cela ne relève pas le membre de son obligation de répondre à la demande initiale de l’enquêteur, car les informations demeurent toujours pertinentes au traitement du dossier. En effet, le défaut de répondre à l’enquêteur est une infraction distincte de celle d’avoir exécuté des travaux ou une partie des travaux mentionnés au contrat écrit d’un autre membre.

Alors, lorsque vous recevez une demande d’informations, assurez-vous de répondre avec diligence à toutes les questions et de fournir tous les documents demandés.

Si vous constatez que vous n’avez pas suffisamment de temps pour répondre à la demande ou si une situation particulière vous empêche d’y donner suite, il est possible de demander un délai supplémentaire.

De plus, si vous avez besoin de renseignements supplémentaires à l’égard des informations demandées, n’hésitez pas à communiquer avec l’enquêteur pour obtenir des explications.

Nous vous rappelons que la CMEQ a le mandat d’assurer la protection du public. Votre collaboration est donc toujours importante pour assurer l’efficacité du traitement des dossiers d’enquête.