Lors d’une vérification, l’enquêteur de la CMEQ vous transmet une lettre vous demandant de lui fournir la preuve que vous respectez les dispositions de l’article 4 du Règlement sur l’admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, plus particulièrement en ce qui concerne l’identification de vos véhicules. Quelques semaines plus tard, il communique avec vous par téléphone et vous transmet un rappel écrit. Vous lui transmettez finalement des photographies de vos véhicules. L’enquêteur vous écrit de nouveau pour vous indiquer que l’identification de vos véhicules n’est pas conforme à la réglementation. Il précise dans sa lettre ce qui doit être corrigé et vous demande de lui faire parvenir la preuve que vous vous êtes conformé. Vous procédez aux corrections, car de toutes façons, vous auriez changé le lettrage de vos véhicules à la suite des modifications que vous aviez apportées à votre licence en y ajoutant une raison sociale. L’enquêteur vous relance par courriel, mais vous êtes trop occupé pour répondre. Quelques semaines plus tard, vous recevez un avis de convocation devant de Comité de discipline de la CMEQ. Mais pourquoi donc?

Parce que vous avez fait défaut de répondre aux communications d'un enquêteur qui requérait des renseignements ou explications sur une matière relevant de la Loi sur les maîtres électriciens et de ses règlements.

En effet, le non-respect des règles relatives à l'identification de votre véhicule et le fait de ne pas répondre à l'enquêteur constituent deux (2) infractions distinctes au Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec.

Votre collaboration est importante dans le cadre des enquêtes et vérifications menées par la CMEQ. C'est pourquoi vous devez répondre avec diligence aux demandes d'information de celle-ci, sans quoi, le comité d'étude des plaintes, composé de confrères, pourrait requérir que vous soyez convoqué devant le comité de discipline.