Une entreprise exploitant un commerce de vente de piscines et de spas offre à ses client un forfait « clés en main ». Par exemple, dans le cas d’une piscine, l’entente liant le commerçant à son client comprend ladite piscine, ainsi que l’installation de la mise à la terre (MAT) par un maître électricien. Cette entreprise doit-elle nécessairement être titulaire d’une licence d’entrepreneur afin d’offrir à ses clients les travaux électriques nécessaires à l’installation de ses produits, et ce, même si elle sous-traite cette installation.

Oui. Il faut détenir une sous-catégorie de licence appropriée pour être autorisé à sous-traiter des travaux d’installation électrique. C’est ce que reconnaît la Cour du Québec dans un jugement rendu le 30 octobre 2014 contre Costco Wholesale Canada Ltd (Costco).

À l’époque de l’infraction reprochée, Costco détenait une licence d’entrepreneur quant aux sous-catégories 8 (portes et fenêtres), 9 (travaux de finition) et 12 (armoires et comptoirs usinés). Comme elle ne détenait pas la licence d’entrepreneur en électricité et que ces 3 sous-catégories ne l’autorisaient pas à exécuter ou faire exécuter des travaux d’installation électrique, Costco a été déclarée coupable et condamnée à l’amende minimale de 15 000 $.