Vous n’employez aucun salarié. Devez-vous quand même compléter le formulaire de Déclaration de la masse salariale et le transmettre à la Régie du bâtiment du Québec?

Oui. Toutefois, si vous êtes le répondant en Exécution de travaux aux fins de la licence avec la sous-catégorie 16, vous pourrez exclure votre salaire en entier.

Ainsi, vous n’aurez pas à acquitter un montant correspondant à 2,5 % de votre masse salariale. 

Vous devrez toutefois acquitter les cotisations et les frais de base, à raison de quatre versements, tel que prescrit par l’article 2-008 du Code de construction, Chapitre V – Électricité.