Le propriétaire d’un petit immeuble commercial souhaite y apporter certaines améliorations afin de faire un seul local avec les deux locaux existants. De plus, il souhaite moderniser l’éclairage. Les travaux de démolition et de reconstruction requis rendront également nécessaires des travaux de mécanique du bâtiment. Peut-il se passer d’un entrepreneur général et engager directement les divers entrepreneurs spécialisés?

Cela dépend de la valeur des travaux de rénovation, c’est-à-dire si ceux-ci sont estimés, dans l’ensemble, à plus ou moins 20 000 $.

En effet, selon le Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment :

1. Le constructeur-propriétaire est exempté de l’application du chapitre IV de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1):

1° lorsque les travaux de construction projetés concernent uniquement la rénovation, la réparation ou l’entretien de sa propriété et sont estimés à moins de 20 000 $

[…]

Il s’agit de l’une des quelques exceptions à l’obligation pour le constructeur-propriétaire d’être titulaire d’une licence délivrée par la Loi sur le bâtiment.