Vous opérez une entreprise familiale. Votre père en est le répondant en administration, alors que vous êtes le répondant pour les trois (3) autres domaines. À la suite de l’achat des actions de votre père, ce dernier quitte définitivement l’entreprise et cesse d’agir à titre de répondant. De combien de temps disposez-vous pour le remplacer avant que la licence ne cesse d’avoir effet?

Depuis le 4 septembre 2018, le délai prévu à la Loi sur le bâtiment pour remplacer un répondant est de 90 jours après la date où le répondant cesse d’agir à ce titre.

Dans le cas du décès du répondant, le délai est porté à 120 jours.