Pour quelles raisons la CCQ peut-elle suspendre l’exécution de travaux de construction sur un chantier?

Principalement pour le motif que les personnes sur les chantiers n’ont pas les qualifications requises. 

En effet, la CCQ peut suspendre l’exécution de travaux lorsqu’on ne lui démontre pas que :

• - L’entreprise qui exécute des travaux de construction détient la licence appropriée délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment
• - Les personnes qui exécutent les travaux détiennent un certificat de compétence ou une preuve d’exemption appropriée délivrés en vertu de la Loi R-20 (salariés et employeur qui exécute lui-même des travaux).

(Loi R-20, art. 7.3)