Vous avez obtenu un contrat pour des travaux de rénovation dans une résidence, pour la personne physique qui y habite. Ces travaux ne sont donc pas assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20). Vrai ou faux? Vous pouvez déléguer votre petit nouveau, titulaire d’un certificat de compétence-apprenti 1re année, et l’y envoyer seul faire les travaux?

Faux. Même si les travaux ne sont pas assujettis à la Loi-20, les salariés du maître électriciens doivent être qualifiés.

En effet, le Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (RLRQ, c. F-5, r. 1) prévoit :

   17. Tant qu’il n’a pas complété l’apprentissage d’un élément de qualification, l’apprenti ne peut exécuter les travaux visés à l’article 3 pour le certificat de qualification demandé que sous la supervision d’une personne qualifiée pour les travaux supervisés qui est sur place et à proximité de l’apprenti.

   Après avoir complété l’apprentissage d’un élément de qualification et tant qu’il n’a pas obtenu le certificat de qualification, l’apprenti ne peut exécuter ces travaux que sous la supervision d’une personne qualifiée pour les travaux supervisés.

Ainsi, même dans le secteur « hors-construction », l’apprenti doit être sous la supervision d’un salarié titulaire d’un certificat en électricité émis par Emploi-Québec ou d’un certificat de compétence-compagnon émis par la Commission de la construction du Québec.