L’article 20 du Règlement sur la formation professionnelle de la main-d'œuvre de l'industrie de la construction prévoit : « Sur un chantier de construction, tout employeur qui recourt aux services d'apprentis doit recourir à un nombre au moins égal de compagnons du même métier. » Votre apprenti électricien peut-il être supervisé par le compagnon électricien d’un sous-traitant en électricité à qui vous avez confié l’exécution d’une partie des travaux ?

Oui. Selon la Cour du Québec, « en matière de formation de la main-d’œuvre, le statut de salarié et la rémunération du compagnon ne sont pas des éléments à considérer. C’est plutôt l’assignation d’un nombre égal d’apprentis et de compagnons et leur présence sur le chantier de construction qui importent pour se conformer à cette obligation légale ». En effet, il faut interpréter le règlement en fonction de son objectif spécifique. Ainsi, elle considère que l’article 20 du Règlement sur la formation professionnelle « n’exige pas que l’apprenti et le compagnon soient engagés par le même employeur ».