On requiert vos services pour l’installation électrique nécessaire au nouvel éclairage d’un bâtiment où sont préparés, par 4 salariés, les semis pour les légumes cultivés sur une parcelle du même terrain. Ces salariés sont engagés au mois de mai et terminent en octobre. Durant l’hiver, l’exploitant n’embauche aucun salarié. Ces travaux sont-ils assujettis à la Loi R-20?

Non. Les travaux exécutés dans le bâtiment où sont exercées des activités directement reliées à la production maraîchère concernent la construction d'une exploitation agricole au sens de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20). En effet, comme l'exploitant n'embauche pas, de façon continue, plus de 3 salariés (les salariés ne travaillent que durant 6 mois), vos travaux bénéficient de l'exclusion prévue au paragraphe 1 de l'article 19 de la Loi R-20.