Un client vous demande de rénover le « branchement client » à la ligne d’Hydro-Québec. Vous convenez d’un prix et vous procédez aux travaux, sans autres formalités. Quelques temps plus tard, le client reçoit une facture d’Hydro-Québec pour les frais de modification de la ligne. Il est mécontent et vous reproche de ne pas l’avoir prévenu de l’existence de ces frais additionnels. A-t-il raison?
Oui. En vertu de l’article 1.1.3 de la Norme E.21-10 - Service d’électricité en basse tension émise par Hydro-Québec (Livre Bleu), avant d’installer le branchement client, vous avez la responsabilité de prévenir celui-ci que des frais de raccordement ou de modification de la ligne peuvent être exigés et l’inviter à communiquer avec Hydro-Québec pour tout renseignement.
1.1.3 Responsabilités du maître électricien
Avant d’installer, de modifier ou de rénover le branchement client, le maître électricien doit se conformer aux exigences suivantes :
- il doit se renseigner sur la disponibilité du service d’électricité et sur les conditions applicables;
- il doit informer le client des démarches à entreprendre pour être alimenté à la date désirée;
- il doit prévenir le client que des frais de raccordement, ou des frais de prolongement ou de modification de la ligne, peuvent être exigés et l'inviter à communiquer avec Hydro-Québec pour obtenir des renseignements additionnels.
Cette page répond-elle à vos besoins?