Dans le cadre d’un projet de construction, un des entrepreneurs généraux invités par le maître de l’ouvrage vous remet un plan d’architecture et vous demande de lui soumettre un prix. Vous évaluez le coût des travaux à 70 000 $. Toutefois, comme vous n’avez ni plan ni devis électriques, vous jugez que vous n’avez pas à lui acheminer votre soumission par le truchement du BSDQ. En effet, vous estimez que ce que vous allez transmettre sera une « proposition ». Qu’en est-il?

Attention ! Bien que les documents de soumission soient incomplets, il est possible vous deviez tout de même déposer votre soumission par le truchement du BSDQ.

En effet, le Code de soumission prévoit la définition suivante de « documents de soumission » à l’article B‑2 :

« Sont considérés comme des documents de soumission permettant la présentation de soumissions comparables, ceux qui, bien qu’incomplets, permettent aux soumissionnaires, vu les codes, normes, règles de l’art et particularités applicables aux travaux de la spécialité assujettie, de répondre à l’appel d’offres par des soumissions qui peuvent en définitive être comparées sur la base de leur prix.

Ne sont pas considérés comme des documents de soumission permettant la présentation de soumissions comparables, ceux qui requièrent des soumissionnaires de proposer et de participer de façon significative à la conception d’un ouvrage et qui nécessitent de leur part de spécifier les travaux qu’ils proposent d’exécuter. »

Dans certains cas où des documents demanderaient des « propositions », il est recommandé d’être prudent, de ne pas s’arrêter à l’emploi de ce terme et de s’interroger à savoir si les documents incomplets permettent tout de même le dépôt de soumissions comparables par le prix. Dans le doute, acheminez votre soumission par le truchement du BSDQ.