Dans le cadre du dépôt de soumissions au BSDQ, vous jugez que le délai de production de la compilation est trop long et que cela vous empêche de vous retirer à temps advenant que vous appreniez que votre soumission n’est pas conforme. Pourquoi la compilation n’est-elle pas produite plus tôt?

Le délai pour l’émission de la compilation est prévu au Code de soumission à l’article H-1. Celui-ci est d’une (1) heure après l’heure de clôture du dépôt des soumissions des entrepreneurs destinataires au maître de l’ouvrage.

Le but de la compilation n’est pas de permettre aux entrepreneurs spécialisés de savoir s’ils sont conformes, mais uniquement de revendiquer le droit au contrat, le cas échéant.

Rappelons que le droit de retrait prévu à l’article F-1 est un droit exceptionnel.