Un entrepreneur général vous remet copie d’un appel d’offres afin que vous lui présentiez une soumission. Vous évaluez les travaux en électricité à 50 000 $. Vrai ou faux? Étant donné que ni l’entrepreneur général ni vous avez signé l’engagement auprès du BSDQ, vous n’êtes pas tenu de respecter les règles du Code de soumission et pouvez lui transmettre votre soumission directement.

Faux. Les membres de la CMEQ sont tenus par la loi de respecter le Code de soumission, sans même avoir signé l’engagement, et ce, en raison de l’article 24 de la Loi sur les maîtres électriciens et du Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec. En effet, pour un maître électricien, contrevenir aux règles de ce code constitue un acte dérogatoire à l’honneur du métier et est passible d’une sanction disciplinaire (avertissement, réprimande ou amende variant entre 200 $ et 6 000 $) et de pénalités.

La signature de l’engagement est toutefois requise afin que l’entrepreneur électricien puisse transmettre sa soumission dans le respect des règles du Code, via la TES.

Quant aux entrepreneurs généraux, ils ne sont tenus de respecter le Code de soumission que lorsqu’ils ont signé l’engagement. Toutefois, une fois engagés, les entrepreneurs généraux s’exposent également à des sanctions disciplinaires qui seront imposées par l’Association de la construction du Québec (qu’ils en soient membres ou non), ainsi qu’à des pénalités.