Vous avez déposé une soumission directement auprès d’un donneur d’ouvrage public. Vous croyez vous être trompé dans vos calculs et vous souhaitez retirer votre soumission. Pouvez-vous le faire?

Non. Soumissionner, c’est s’engager! 

Toutefois, un droit de retrait est prévu pour l’entrepreneur spécialisé qui a transmis une soumission à un ou des entrepreneurs destinataires par le truchement du BSDQ. Il s’agit d’une exception importante aux règles générales du droit civil régissant les appels d’offres.

Ce droit de retrait et les délais pour s’en prévaloir sont prévus aux article F-1 et suivants du Code de soumission du BSDQ.

À noter que le droit de retrait n’existe pas lorsque les soumissions sont adressées à un seul entrepreneur destinataire qui agit à titre d’entrepreneur destinataire adjudicataire.