Quelle doit être la durée de validité de votre soumission déposée au BSDQ?
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Le tableau ci-dessous présente les différentes durées possibles, prévues à l’article D-11 du Code de soumission.
1° Période mentionnée dans les documents de soumission pour les entrepreneurs spécialisés |
| 2° Si aucune date n’est mentionnée pour les entrepreneurs spécialisés ⇒ Il faut prendre la 1re des 2 échéances suivantes : |
a) Période de validité mentionnée aux documents de soumission pour les entrepreneurs destinataires (+ 20 jours) |
OU |
b) Date d’octroi du contrat par le maître de l’ouvrage à l’entrepreneur destinataire adjudicataire (+ 30 jours) |
3° Si aucune date n’est prévue pour les entrepreneurs destinataires Il faut prendre la période mentionnée à la formule de soumission du BSDQ = 45 jours |
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