Vous avez déposé une soumission par le truchement du BSDQ à plusieurs entrepreneurs généraux. Ceux-ci ont tous pris possession de votre soumission, à l’exception d’un seul qui n’a pris aucune soumission pour la spécialité électricité. Or, c’est ce dernier qui s’est vu octroyer le contrat par le maître de l’ouvrage. Il vous offre de conclure un contrat, à temps et matériel, pour travaux d’électricité prévus au devis d’électricité. Vrai ou Faux ? Vous pouvez accepter le contrat, car en transmettant votre soumission par le truchement du BSDQ, vous avez respecté toutes les règles.

Faux. Selon l’article J-5 du Code de soumission, vous pouvez contracter uniquement avec un entrepreneur destinataire à qui vous avez transmis une soumission ET qui en a pris possession. 

De plus, l’entrepreneur général qui n’a pris possession d’aucune soumission dans une spécialité assujettie doit exécuter lui-même les travaux de cette spécialité, l’article J-8 du Code de soumission lui interdisant de les sous-traiter.