Un entrepreneur général vous demande d’exécuter des travaux électriques compris dans le contrat qu’il vient d’obtenir avec un donneur d’ouvrage. Vous ne savez pas si le projet a été ouvert au BSDQ et si d’autres entrepreneurs ont acheminé leur soumission. Vous pouvez conclure le contrat avec l’entrepreneur général sans déroger aux règles du Code de soumission si vous convenez d’exécuter vos travaux « à l’heure ». Vrai ou faux?

Faux. Vous avez la responsabilité de vous informer avant de fournir un prix et de conclure le contrat. L’article K-1 du Code de soumission stipule qu’il est de votre responsabilité de faire ouvrir un dossier lorsque les conditions d’application sont rencontrées, en vous assurant d’obtenir et de détenir les bonnes informations.

De plus, l’article A-14 du Code de soumission définit la soumission comme étant « une offre écrite ou verbale par laquelle une personne s’engage à fournir des services ou à exécuter un ouvrage, tant main d’œuvre et matériaux que main d’œuvre seulement, moyennant rémunération sans égard aux critères de rémunération, à forfait, à honoraires fixes, à pourcentage, à la journée, à l’unité ou autrement ». Les termes « sans égard aux critères de rémunération » signifient qu’une soumission inclut les ententes à taux horaire. Cette forme de la rémunération ne vous libère donc pas de votre obligation de respecter les règles du Code.