Un projet est ouvert au BSDQ. Un entrepreneur destinataire, qui détient également une licence d’entrepreneur en électricité, pourrait-il exécuter lui-même les travaux de la spécialité « électricité » s’il obtient le contrat de la part du maître de l’ouvrage?

Oui, s’il a refusé les soumissions qui lui ont été adressées quant à cette spécialité.

En effet, tel que le prévoit l’article J-8 du Code de soumission, «[l’]entrepreneur qui désire exécuter l’ensemble des travaux d’un projet qui regroupe plusieurs spécialités dont des spécialités assujetties au présent Code ne doit pas prendre possession des soumissions qui lui ont été adressées quant à la spécialité qu’il désire exécuter lui-même ».

Ainsi, s’il refuse de prendre possession des soumissions des entrepreneurs en électricité, il lui est interdit, par la suite, d’accorder un contrat à un autre entrepreneur quant à cette spécialité. Il devra donc exécuter lui-même tous les travaux de la spécialité « électricité ».

Évidemment, pour exercer cette possibilité de refuser des soumissions, l’entrepreneur destinataire doit nécessairement être également titulaire d’une licence d’entrepreneur en électricité.