Vous avez déposé une soumission par le truchement du BSDQ au mois de septembre 2015. À la suite de plusieurs retards engendrés par le maître de l’ouvrage, vous apprenez que le projet vient tout juste de débuter hier. L’entrepreneur général vous contacte alors pour vous annoncer qu’il a l’intention de vous octroyer le contrat sur la base de votre soumission au BSDQ dont il avait pris possession. Vous souhaitez vous désister, mais vous vous questionnez quant à vos droits et obligations. Votre soumission au BSDQ est-elle toujours valide?

Ça dépend. Ce sont d’abord et avant tout les documents de soumission du projet qui ont préséance. Si ceux-ci prévoient une période de validité des soumissions des entrepreneurs spécialisés, alors c’est cette période qui prime.

Toutefois, si les documents de soumission ne comportent pas d’indication écrite à cet effet, l’article D-11 du Code de soumission du BSDQ prévoit que la soumission des entrepreneurs spécialisés est valide selon la première des échéances, soit :

1- pour une période de vingt (20) jours supplémentaires à la période de validité mentionnée dans les documents de soumissions pour les soumissions des entrepreneurs destinataires.

2- pour une période de (30) jours suivant l’octroi du contrat d’entreprise générale.

Finalement, dans le cas où les documents de soumission ne mentionnent pas de période de validité pour les soumissions des entrepreneurs destinataires, la soumission de l’entrepreneur spécialisé est valide pour la période mentionnée sur la formule de soumission du BSDQ, soit 45 jours à compter du dépôt de sa soumission.

Ainsi, si le délai de votre soumission est effectivement expiré, celle-ci n’est plus considérée comme valide et vous en êtes libéré.