Un entrepreneur général vous sollicite pour exécuter des travaux dans un nouvel immeuble commercial, et ce, sur une base à temps et matériel. Vous acceptez et commencez les travaux sur remise d’un bon de commande qui contient peu de détails, mais indique le nom du projet, votre taux horaire, ainsi que la liste des plans. Après quelques semaines, vous recevez une lettre du BSDQ vous informant qu’une plainte a été déposée contre vous. Mais pourquoi donc?

Il est possible qu’un entrepreneur qui a déposé une soumission par le truchement du BSDQ relativement à ce projet ait formulé une demande d’enquête. Même si un entrepreneur général vous approche directement pour exécuter des travaux, sans vous demander de lui soumettre un prix forfaitaire, il se peut que les conditions d’application du Code de soumissions soient rencontrées.

Il est donc important de faire preuve de prudence. D’ailleurs l’article K-1 est très clair et vous oblige à être diligent :

« Il est de la responsabilité des soumissionnaires et des entrepreneurs destinataires de respecter les règles de soumission du présent Code en faisant ouvrir un dossier si nécessaire, en s'assurant d’obtenir et de détenir les bonnes informations, tant du maître de l’ouvrage, des entrepreneurs destinataires que du BSDQ […] ».

Ainsi, ce n’est pas parce que l’entente est à temps et matériel, ni parce qu’il ne s’agit pas d’un appel d’offres à proprement parler, que le Code ne s’applique pas. En effet, il vous appartient de vous questionner et de vérifier à savoir si plus d’une offre est susceptible d’être demandée pour les travaux d’électricité, d’évaluer si la valeur des travaux dépassera 20 000 $ et de vérifier si les autres conditions de l’article B-2, comme l’existence de plans ou autres documents de soumission, sont présentes.