Des travaux d’installation électrique seront requis dans le cadre d’un projet de construction neuve d’un immeuble commercial. L’entrepreneur général a déjà été choisi par le maître de l’ouvrage. Dans le cadre de ce projet de type « design-build », c’est cet entrepreneur qui est chargé de toute la gérance et qui a transmis, à vous et 3 autres entrepreneurs électriciens, les invitations à soumissionner. Vrai ou faux? Comme l’entrepreneur général agit à titre de gestionnaire de projet, vous n’êtes pas tenu de lui transmettre votre soumission par le truchement du BSDQ et vous pouvez la lui transmettre directement.

Faux. L'entrepreneur général constitue ici un véritable " entrepreneur destinataire " au sens de l'article A-6 du Code de soumission et la soumission ne peut lui être acheminée que par le truchement du BSDQ.

En effet, vous lui adresserez une soumission " pour les fins de l'exécution d'un ouvrage visé par un contrat qu'il a déjà conclu avec le maître de l'ouvrage ". Cette situation est explicitement prévue au paragraphe c) de l'article 6. En conséquence, si les autres conditions habituelles de l'article B-2 sont rencontrées, les règles du Code s'appliquent obligatoirement.