Quel est le principe qui régit tous les appels d’offres?

Le principe régissant tous les appels d’offres est celui du traitement égalitaire et identique de tous les soumissionnaires. Ce principe s’applique que l’appel d’offres soit lancé pour un contrat public ou privé, que le Code de soumission du BSDQ s’applique ou non et même en présence d’une clause de réserve.

Cela signifie notamment que les « règles du jeu » établies dans les documents d’appel d’offres doivent être respectées par le donneur d’ouvrage et que le contrat doit nécessairement être adjugé à un soumissionnaire ayant déposé une soumission conforme à ces règles.