Des entrepreneurs généraux vous demandent de leur fournir une soumission relativement à des maisons en rangée dans le cadre de la phase 5 d’un important projet domiciliaire. L’un d’eux vous offre de vous transmettre les documents qu’il a obtenus auprès de l’architecte, mais vous jugez ne pas en avoir besoin. En effet, vous connaissez bien le projet, puisque vous avez participé à la construction de telles maisons en rangée dans le cadre des phases 1 à 4. Votre soumission est la plus basse pour les travaux d’électricité et vous obtenez le contrat. Dans le cadre d’une rencontre de planification du chantier avec l’entrepreneur général, en discutant et en prenant connaissance des plans pour construction, vous constatez que les maisons de la phase 5 sont bien différentes de celles des 4 phases précédentes. Vous vérifiez le tout et constatez que le prix de votre soumission est trop bas. Vous soumettez donc une soumission révisée, mais l’entrepreneur général refuse catégoriquement de verser quelque somme supplémentaire que ce soit. Or, vous jugez que l’entrepreneur général aurait dû vérifier que votre soumission était conforme aux plans et devis de l’appel d’offres. Qu’en est-il?

Ce n’est pas à l’entrepreneur général de vérifier que votre soumission respecte les prescriptions des plans et devis en électricité. Plutôt, il vous appartient à vous, l’entrepreneur spécialisé, de vous renseigner et de consulter les plans et devis rendus disponibles dans le cadre de l’appel d’offres. La Cour supérieure a récemment rappelé que « celui qui s’apprête à passer un contrat doit prendre les mesures raisonnables pour bien connaître les enjeux importants, les faits susceptibles d’influencer sa décision ». Par ailleurs, l’entrepreneur général ne possède pas l’expertise requise pour juger que votre soumission remplit toutes les prescriptions techniques.

Vous devez donc respecter votre soumission et votre prix, sous peine d’être tenu d’indemniser l’entrepreneur général pour la différence entre le prix de votre soumission et celui de l’autre entrepreneur qui viendrait faire les travaux à votre place si vous refusiez.