Dans le cadre d’un appel d’offres, les documents indiquent que certains équipements à fournir doivent l’être de l’un des 3 fournisseurs spécifiés dont vous devez être un installateur certifié. Vous connaissez un équivalent beaucoup moins coûteux. Vous demandez au professionnel si les équivalents sont permis. Il vous répond que vous devez soumissionner selon les plans et devis et que vous pourrez présenter un crédit pour une alternative. Vous déposez quand même votre soumission aux entrepreneurs généraux sur la base du prix d’un produit équivalent. Vous êtes le plus bas soumissionnaire, avec une différence de près de 40 000 $ avec le second. Votre soumission est-elle conforme?

Non. Dans le cadre d’une soumission qu’elle adressait à la ville de Kirkland, Les industries Garanties ltée (Garanties) a utilisé le prix que lui avait soumis Régulvar inc. (Régulvar) par le truchement du BSDQ. Régulvar ayant refusé de fournir les produits spécifiés aux plans et devis, Garanties a dû contracter à un prix plus élevé avec le second soumissionnaire conforme. Elle réclame donc des dommages-intérêts à Régulvar.

Le prix de Régulvar était basé sur des produits équivalents à ceux demandés aux documents de soumission. Or, Garanties et Régulvar faisant régulièrement affaire ensemble, Garanties savait que Régulvar n’était pas un installateur certifié de l’un des 3 fournisseurs en question et n’installait pas les produits spécifiés, mais plutôt ceux d’une autre marque.

Dans le cadre de la poursuite intentée par Garanties, la Cour a conclu au rejet de la demande. Elle a considéré que Garanties aurait dû soumettre un prix à la ville en utilisant la soumission conforme du second soumissionnaire et présenter celle de Régulvar à titre de produit de remplacement.