Votre ami vous appelle. Il a des doutes sur la conformité des travaux effectués dans le cadre de la rénovation de son sous-sol. Il vous demande de venir inspecter lesdits travaux. Vous acceptez de lui rendre service. À la suite de l’inspection, vous constatez plusieurs anomalies. Vous expliquez à votre ami l’étendue des travaux à faire pour rendre son installation conforme aux normes du Code. Il vous demande un prix pour le matériel et la main-d’œuvre. Il vous appelle quelques jours plus tard pour faire les travaux. Vous acceptez. À la fin des travaux, vous envoyez une facture par la poste au montant de 2 500 $. À la réception de celle-ci, votre ami vous appelle. Il est choqué. Il ne comprend pas pourquoi ni comment vous l’avez facturé. Il prétend qu’il n’avait jamais été question de paiement de ces travaux et qu’il s’agissait plutôt d’un service que vous lui rendiez pour l’aider. Dans les mois qui suivent, vous tentez de le joindre mais il refuse de prendre vos appels. Il n’y a aucun écrit. L’entente sur l’étendue des travaux, le coût du matériel et la main-d’œuvre a été faite verbalement. Vous vous demandez maintenant si un contrat verbal est valide?

Oui. Un contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes. Il se forme par le seul échange de consentement des personnes capables de contracter. En général, un contrat verbal est aussi valable qu’un contrat écrit et il engage les parties contractantes de la même façon.

Cependant, comme c’est le cas dans la présente situation, en cas de manquement d’une partie à ses obligations, il peut parfois être difficile de faire la preuve de l’existence d’un contrat verbal ou de son contenu.

Le Code civil du Québec prévoit que lorsque la valeur du litige est supérieure à 1 500 $, on ne peut faire la preuve d’un contrat au moyen d’un témoignage. Cela signifie que lorsque le montant que vous réclamez est supérieur à 1 500 $, votre témoignage ne sera pas suffisant pour amener le juge à conclure qu’il existait un contrat entre vous et le client.

Pour que vous puissiez prouver l’existence d’un contrat supérieur à 1 500 $ au moyen de votre témoignage, il faudra qu’il existe un commencement de preuve. Il pourrait s’agir, par exemple, d’un écrit qui provient du client dans lequel il reconnaît vous devoir des sommes (ex. : chèque émis en paiement partiel), du témoignage de votre client lors de l’audition ou même d’une feuille de plan remise par votre client à partir de laquelle vous avez préparé votre soumission.

Le commencement de preuve doit émaner du client. Ainsi, la facture que vous avez émise ne constitue pas un commencement de preuve vous permettant de prouver l’existence de votre contrat par votre témoignage.

Il est donc toujours préférable de conclure par écrit son entente et de la faire signer par les parties.

Veuillez prendre note que la CMEQ met à la disposition de ses membres la possibilité de se procurer des modèles de Soumission - Contrat via la Boutique en ligne de la CMEQ.

Pour toutes questions relatives à ce sujet, vous pouvez contacter un avocat de la Direction des affaires juridiques de la CMEQ au 514 738-2184.