Vous êtes engagé par un entrepreneur général pour exécuter des travaux de construction d’un immeuble neuf. Comme aucune adresse civique n’est encore attribuée à cet immeuble, comment faire pour identifier le numéro de lot et ainsi pouvoir transmettre une dénonciation de contrat au propriétaire du terrain?

Vous pouvez consulter le site Internet Infolot, soit le système de consultation en ligne de la base de données cadastrales du Québec, à l’adresse suivante : https://appli.mern.gouv.qc.ca/infolot/. 

Un accès gratuit permet de trouver un numéro de lot à partir d’une carte géographique. Avec ce numéro, vous pouvez ensuite faire la recherche au rôle d’évaluation foncière de la municipalité avec ce numéro et ainsi identifier le propriétaire du terrain.