Vous avez conclu un contrat pour des travaux électriques, pour un montant de 25 000 $ qui comprend tous les travaux décrits aux plans. Le bon de commande émis par l’entrepreneur général tient lieu de contrat. Au niveau des modalités administratives, celui-ci ne comporte que la mention « net 30 jours ». Le fournisseur ne garantissant ses prix que pour une courte période, le coût des matériaux est désormais beaucoup plus élevé qu’au moment de votre soumission. Pourrez-vous réclamer la différence de prix à l’entrepreneur général?

Non. L’article 2109 du Code civil du Québec qui régit les contrats à forfait est clair : aucune diminution ou augmentation du prix convenu à l’avance ne peut être apportée et « le prix reste le même, bien que des modifications aient été apportées aux conditions d’exécution initialement prévues, à moins que les parties n’en aient convenu autrement ».

En l’absence de clause à cet effet, vous ne pourrez réclamer un prix plus élevé en raison d’une augmentation du coût des matériaux.