Dans le cadre d’un contrat à temps et matériel pour le changement d’une entrée électrique et l’installation de nouveau filage, vous avez fait les travaux relatifs à l’entrée électrique avant les Fêtes. Vous avez alors transmis au client une facture. Celle-ci n’a toujours pas été acquittée. Le client vous appelle début juin pour aller terminer vos travaux. Vous refusez d’y aller tant que vous n’êtes pas payé pour la facture. Pouvez-vous agir ainsi?

Non. Le client n’est pas tenu de payer l’entrepreneur avant que tous les travaux ne soient terminés, sauf entente à l’effet contraire.

Ainsi, avant de pouvoir légalement suspendre ou arrêter les travaux pour non-paiement, vous devez vous assurer que :

1. Vous avez convenu avec le client des modalités de paiement, c’est-à-dire que le client a donné son consentement à une clause selon laquelle des paiements seraient exigibles avant la fin des travaux (dépôt, acompte)
2. Le client n’a pas de raison valable de refuser de vous payer, telle que la présence de malfaçons.