L’entrepreneur général exige, afin de vous remettre un chèque en paiement de vos travaux prévus au contrat, que vous lui remettiez une quittance. Toutefois, vous avez des réclamations en suspens, relativement à des travaux supplémentaires autorisés par avis de changement mais pour lesquels vous ne vous entendez pas encore sur le prix. Comment faire pour à la fois satisfaire à sa demande et protéger vos droits?

Vous pouvez rédiger une quittance partielle où les termes représentent fidèlement la réalité des sommes effectivement payées et des réclamations en suspens. De plus, vous pouvez indiquer que la quittance n’est valide que si le chèque est honoré.

Afin de vous aider à rédiger un tel document dont les conséquences juridiques sont importantes, la CMEQ rend disponible sur son site Internet des modèles de quittance.