Vous avez conclu une entente verbale pour les travaux d’électricité qui seront exécutés à temps et matériel dans un garage. Après une journée de travail, vous émettez une facture au client et en exigez le paiement immédiat. Le client refuse. Vous décidez de ne pas terminer les travaux. Pouvez-vous agir ainsi?
Non. Même si l’entente est verbale et que le prix final n’est pas déterminé à l’avance, il s’agit tout de même d’un véritable contrat d’entreprise.
Vous ne pouvez pas résilier un tel contrat sans motif sérieux. Vous ne pouvez pas non plus le faire à contretemps.
En l’absence d’entente établissant des modalités de paiement selon lesquelles des acomptes seraient exigibles durant les travaux, le client n’a aucune obligation de vous payer avant que les travaux d’électricité dans le garage soient terminés. Vous ne pouvez donc pas arrêter les travaux parce qu’il refuse de vous payer une facture progressive.
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