Que pouvez-vous faire si un entrepreneur général tente de vous imposer une clause de « paiement sur paiement »?

Bien qu’elle semble abusive, la clause « paiement sur paiement » est une clause légale et valide par laquelle il est stipulé que le paiement dû à un sous-traitant ne sera effectué que lorsque l’entrepreneur général sera lui-même payé par le maître de l’ouvrage. Ce type de clause comporte un risque élevé pour les sous-traitants car ils sont à la merci des entrepreneurs généraux et des donneurs d’ouvrage.

Lors de la signature du contrat, n’hésitez pas à manifester votre désaccord avec cette clause et tentez de négocier d’autres modalités de paiement. En effet, les modalités de paiement font partie des clauses essentielles du contrat. Il est donc important de toujours y porter une attention particulière. Il faut se rappeler que le contrat entre le sous-traitant et l’entrepreneur général est un contrat distinct de celui que ce dernier a avec le maître de l’ouvrage, et que le sous-traitant n’est pas lié par le contrat qui les lie.