Un entrepreneur répond à un appel de service et se rend chez un client, qui lui explique l’étendue des travaux à exécuter. L’entrepreneur rédige alors une soumission qui décrit les travaux à réaliser ainsi que le prix demandé. Le client signe le document et les travaux débutent. Une fois la moitié des travaux réalisée, l’entrepreneur remet une première facture avec une mention à l’effet que le client doit effectuer le paiement à l’intérieur d’un délai de 10 jours. Or, le client refuse de payer puisque les travaux ne sont pas terminés. L’entrepreneur insiste car il a besoin de ce montant pour payer son fournisseur et les matériaux. L’entrepreneur est-il en droit d’exiger le paiement?

Non. Le client est en droit d'attendre que les travaux soient terminés avant d'acquitter la somme exigée puisque le contrat ne prévoit pas les modalités de paiement. Il incombe à l'entrepreneur d'indiquer au contrat les conditions de paiement, de manière à s'assurer que le client y consente expressément. Une fois de plus, le contrat écrit prend toute son importance.