Vous avez déposé une demande en justice contre un client qui refusait de vous payer. Bien que le juge accueille votre demande, peut-il réduire le montant que vous réclamez pour les services rendus parce que vous n’avez pas informé adéquatement le client au départ quant au coût de vos travaux (ex. : taux horaire et temps requis)?
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Oui. Comme l’a déjà décidé la Cour du Québec, « le manquement à l’obligation de renseigner peut être sanctionné par la réduction du prix des services rendus ».
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